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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
13 mai 2026
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer conformément à l'article R. 662-1 alinéa
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Trib. de Commerce
69e7468ecdc6046d47ff20a0
15 avril 2026
], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [X] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 947 881 421 Activité : platrerie et peinture Dirigeant : Monsieur [I] [W] [X] Comparution : non comparant Décision
69e74775cdc6046d47ff3558
Dirigeant : Monsieur [O] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA
69e74848cdc6046d47ff4918
machines de coupe et de soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI SONICS SAS (RCS [Localité 2] 449 823 244) représentée par Monsieur [N] [V] en qualité de président Comparution : en personne Décision
69c12cd5cdc6046d47a4b120
10 avril 2025
69c68b6ccdc6046d472ba200
9 juillet 2025
La SARL [M] [X] PLATRERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 881 433 551 Activité : Platrerie peinture plaquiste Dirigeant : Monsieur [M] [C] [N] [X] Comparution : en personne Décision
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
véhicules automobile légers ainsi que la vente au détail de pièces détachées; commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés Dirigeant : Monsieur, [P], [J] Comparution : en personne Décision
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
69d770f9cdc6046d47a01f5c
1 avril 2026
Dirigeante : Madame [E] [U] Comparution : Madame [E] [U], en personne, Madame [L] [G], salariée Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain
Chambre 02
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
Décision avant-dire droit. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M.
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
CHARLES GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision
69a1cf92cdc6046d47f29d2a
Najoua GARBAA née MOURALI Président non comparant SELARL [Q], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision
69ae50dfcdc6046d470054f0
8 janvier 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que, sans avoir cessé son activité professionnelle, l'entreprise se trouve en situation de
69ae9525cdc6046d470588fc
16 juillet 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de la débitrice, établissent qu'elle a cessé son activité professionnelle, entraînant la réunion de ses patrimoines
69aea357cdc6046d4706b1f9
22 octobre 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal auprès de M.
69aea379cdc6046d4706b46b
[D] CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Clôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.
69c5937dcdc6046d4714d225
28 janvier 2026
Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un
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