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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Saint Denis du 24 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire, est favorable à l'option plan de cession.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à procéder à Leur règlement selon un échéancier mensuel convenu, tandis que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] a accepté, en contrepartie, l'arrêt de la procédure judiciaire.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le débiteur principal a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de DIEPPE en date du 21 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-Les créances impayées perdent le privilège que leur confère le II du présent article si elles n'ont pas été portées à la connaissance de l'administrateur et, à défaut, du mandataire judiciaire ou, lorsque

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 06 décembre 2016, la société [B] a été mise en redressement judiciaire. La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 7 mars 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [M] BASSE - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [F] - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[X] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] [X] - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Adresse 3] - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 27 juillet 2021, ITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2021. Le CREDIT MUTUEL FACTORING a déclaré sa créance le 3 août 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ET EXIGIBLE, LE CREANCIER, ENTENDU EN SES OBSERVATIONS SUR LA DESIGNATION DU MANDATAIRE JUDICAIRE ET DE L'EVENTUEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA 2) IL APPARAIT QUE LA SOCIETE TECPRO SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [S] [R], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ne saurait être inférieure à 50 % du prix réclamé, en raison des inexécutions, malfaçons et réserves persistantes, À titre infiniment subsidiaire Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSTATER que le droit de rétention invoqué par la SARL [Q] est discrétionnaire, subordonné à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La dissolution étant réalisée sans liquidation, la banque se dit fondée à poursuivre le recouvrement de sa créance.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Vu l'article L. 622-13 du Code de commerce applicable par renvoi en redressement judiciaire, Vu le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la société Agilink Cables, Vu le jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 19 juillet 2023, la société, [K], [N] SARL dépose une requête en injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les nombreuses démarches amiables alléguées par la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) pour éviter toute procédure judiciaire seraient restées sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n'ont pas été déclarées et qu'elles ne sont pas dues au titre de l'abandon de créance partiel volontaire de la part du CIC, * Dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 septembre 2022, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS qu'elle a convertie en liquidation judiciaire

Source officielle

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