jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

Dit que Mme [D] [S] [X] devra se présenter en chambre du conseil du 22/10/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour

[K] [Q] devra se présenter en chambre du conseil du 15/10/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

[M] [N] [A] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

(SARL) [Adresse 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER PONROY [Adresse 2] représentée par Maître [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience

intermédiaire à la Chambre du Conseil du MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 à 8 heures 30 ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour cette audience ; Invite le chef d'entreprise à réunir le comité

L653-5 5°) en ce que l'intéressé ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées, outre la transmission d'une partie de la comptabilité de

jugement : SCP [U] [L] [Adresse 7] ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SAS FONDERIE DE LA MARNE et par le même acte la convocation à l'audience susvisée ORDONNE

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 03 avril 2025 et la demanderesse a signé l'accusé réception de sa convocation.

Un procès est aussi en cours pour non-respect de la clause de non-concurrence du contrat de location – gérance.

[Z] [K] [R] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 354 045 411 RM 18 Activité : MACONNERIE - CARRELAGE- - CHARPENTE - COUVERTURE ET AUTRES PETITS TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT Comparution : Non comparant COMPOSITION

de Paris, le greffe a réceptionné l'accusé réception de la convocation de la partie en demande.

instance, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] : 300 878 956 (Non inscrit

instance, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : [J] [W] [Adresse 2] : 411 492 952 (Non inscrit au RCS

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

Dirigeant(s): Madame [M] [R] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 22 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.