CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2024F451 Procédure 2024RJ9 ENTRE * SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
[I] [C], en personne Intervenants : Me [W] [A], mandataire judiciaire Mme [V] [E], représentante des salariés Par jugement en date du 19/03/2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [E].
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
DÉSIGNE Monsieur [S] [C], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7bdddcdc6046d4770beaf
DÉSIGNE Monsieur [O] [A], en qualité de juge commissaire, Monsieur [P] [M] en qualité de juge commissaire suppléant.
Chambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
BARBET MASSIN Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
Par jugement en date du 20/11/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire, à l'égard de INVIS'ART (SAS) et a ouvert la période d'observation.
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
RG : 2025025209 : Sur la demande d'arrêt de plan de redressement Cause jointe et jugée à : RG : 2025035690 : Sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la requête du parquet FAITS
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
la SAS HOTEL ESTEVES ; Par jugement 18 décembre 2024 rendu par le tribunal de céans, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 20 juin 2025 ; Le 22 janvier 2025, les parties ont
chambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
LA CONDAMNER aux entiers dépens.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [M] [A] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [B], mandataire dûment habilité.
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire Une période d'observation a été ouverte et renouvelée par jugements successifs, Dans le cadre
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 03 novembre 2025, aux fins
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde
69e64db3cdc6046d47e90fd2
69e64dcbcdc6046d47e91114
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 18/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant : SAS QUIFINANCE, [Adresse 1] et nommé : SELARL EKIP' prise en la personne de Me [Z] [I], mandataire judiciaire
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
Page 51 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.