civile.

[J] [D] se présente à notre audience du 9 avril 2026 nous demandant verbalement de condamner les parties à lui payer ensemble la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, la société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE demande au Président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme

L'assignation tend à voir : Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, mais dès à présent, vu l'absence de contestation sérieuse, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats. Vu les articles 1103 du Code Civil, 872 et 873 du Code de procédure civile.

MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 912 679 321 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 792 515 926 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge

, à partir 26 novembre 2024, conformément à l'article 378 du code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, l'ordonnance sera réputée contradictoire.

Les signataires disposent de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer le Protocole Transactionnel au nom et pour le compte de chacune des Parties.

n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu qu'il conviendra de condamner SASU SOPRIBAT

du Code de procédure civile.

contre elle, * condamner toute(s) partie(s) succombante(s) à verser la somme de 2.500 € à la société Sodeba-Ginko au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner toute(s) partie(s)

des parties au greffe le 03 juillet 2025, reporté au 10 juillet 2025, en application du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 935 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 804 646 925 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société MARIUS [H] [A] [Adresse 2] ALLAUCH Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 059 444 (partie défaillante

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023063663 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est 29 Boulevard hausmann 75009 Paris - RCS B 552120222 Partie