[Localité 1] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER la S.A.S. IMAGO FINANCE aux entiers dépens de l'instance.

Cependant, le Tribunal l'avait alors déboutée de ses demandes à l'encontre M.

[A] [K] [M] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et

LA PROCEDURE : Par courrier en date du 10 février 2023, la société SERENIS a saisi le Tribunal de commerce de Montpellier d'une demande en injonction de payer de la somme en principal de 30.000,00 euros

nationalité française, demeurant [Adresse 2], a été assignée à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille conformément aux articles 656 et 658 du Code de Procédure Civile.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

juge des référés du tribunal de commerce d'EVRY de : Vu les articles et jurisprudence susvisés, Il est demandé à Madame le président du tribunal de commerce d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée

LA PROCEDURE En date du 03 octobre 2024, la Société [S] [Q] [L] désormais [S] [G] a fait donner assignation à la Société OVOCOM devant le Tribunal de céans.

Il y ajoute la demande visant à débouter les défendeurs de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société IN EXTENSO demande au tribunal de céans : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 1103 du code civil, Confirmer les termes de l'Ordonnance rendue le 25 janvier 2023, et en conséquence

Le 21 novembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES forme une dénonciation de procédure avec assignation en référé de la SCI CAELUM devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (procédure 2025R479) pour le paiement

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Martine LESTOQUOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

En conséquence, le tribunal déboute la société CEYZE de sa demande de ce chef.

2026R00017 - 2610700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que L'Oréal PLI a fait assigner IDFS Tradings et IDFS Services devant ce tribunal par LRAR adressées par un commissaire de justice au ministère indien de la justice

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Colas a fait assigner Yacco au fond devant le tribunal de commerce de Nanterre par acte de commissaire de justice du 1er juillet 2024 signifié à personne morale

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Une partie demande de renvoyer l'affaire devant le juge du fond. L'urgence est caractérisée.

[K] à comparaitre le 3 mars 2026 devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER