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9 864 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5db9cdc6046d47b66f9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5debcdc6046d47b67c67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e0ccdc6046d47b68004

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e2ccdc6046d47b683a2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e70cdc6046d47b689ee

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : Maître [A] [S] Le Tribunal a été saisi de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

(prise en la personne de Me [L]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 09 mars 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8b0bcdc6046d47af3722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 30 mai 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3edcdc6046d47249d15

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur

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REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Yves CHARON, Président du Tribunal de commerce de PONTOISE, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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AFFAIRE COURANTE

69bfc920cdc6046d47888007

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252990 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SCI DES LAMBERVILLE

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Procédures Collectives

69df7ea0cdc6046d4751b2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

69db729bcdc6046d47f841c0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db75f0cdc6046d47f878fe

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db761dcdc6046d47f87bc1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db7673cdc6046d47f880de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db77e4cdc6046d47f899e9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

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