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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f
17 janvier 2025
2023J00391 - 2501700017/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2023 La cause a été entendue
69e1ac8acdc6046d47859877
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
étaient présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, L'INSTITUT, [L], [P] demande au tribunal de : En premier
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Condamner in solidum la SAS GC94 et M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : Vu les articles L.631-1 et suivants du code de commerce, * Constater l'état de cessation des
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2026, il a été délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES une assignation en redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [L]
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
Le 1 er décembre 2023, la SAS BERNARD TRUCKS met en demeure la SAS ISOTOP de régler la somme indument perçue. Aucune réponse de la SAS ISOTOP.
69aec09fcdc6046d4708f8c9
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16 Juin 2025, il a été délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES une assignation en redressement judiciaire à l'encontre de la SAS COLIBRI
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2026, il a été délivré à la requête de l'URSSAF
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AS INVEST.
6a1aa111cdc6046d4777e340
Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Chambre 2-5
69d979f0cdc6046d47d1df74
3 juillet 2025
La SAS à associé unique ATHOBAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843899493.
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
[Localité 2] * Madame, [Z], [E], [Adresse 1] , [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS ADIDA ET ASSOCIES, en la personne de Me, [U], [K] -, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] ЕТ - La SAS
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société [I] SAS du 12/01/2026.
Contentieux Général
69db5664cdc6046d47f66f60
7 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Rejetons la demande d'incompétence formée par la SAS SOFLACOBAT
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 150.000 € au titre des factures de licence.
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