André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [K] [Q] Délibérée par les mêmes Juges.

André MONDOLONI, Juge Commissaire.

PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01009 SAS N3S N° RG: 2026L00075 DEBITEUR SAS N3S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843348160 - 2020 B 5411 Représentant légal : Mario RAMOS ANDRE

JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L00495 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : André

MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE [Adresse 2] Me Cecile MARINO [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SARL [T] [Adresse 4] 8e Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F]

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux

Attendu que par acte de la SCP RENON – LARUPE- ANDRO – DEMAS –, [W], commissaires de justice au Mans (72055),, [Adresse 12], en date du 20/12/2024, Monsieur, [P], [O] a invité la société NATURA CONSEILS

L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00617 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F]

SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] Demandeur SELARL [S] Demandeur Maitre [R] [Y] représentant de la défense Madame [O] [V] Représentant des Salariés Monsieur [F]

PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GUERNJIACHE Nassira -Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [G] [F]

Inscrite sous le numéro 953781283 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commerce de détail d'alimentation générale et produits non alimentaires, épicerie Prise en la personne de Monsieur [K] [F]

Cette affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026, au cours de laquelle, le tribunal a désigné Monsieur [R] [F] en qualité de conciliateur de justice, en application des articles 1528, 1530 à 1530

de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 2 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F]

Mme [R] [W] [F], représentante légale de la SAS LES ECURIES DE [L] s'est présentée à l'audience.

[F] [Q] [E], en qualité de Juge-Commissaire. la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00190 N• MINUTE : 2026R00248 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F]

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [F] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

[F] [C] Mme [W] [G] Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01454 DEMANDEUR SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Q] [F] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Marie-Clémence BIENVENU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse