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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f42939cdc6046d472bbed3
10 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P01051 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025P00455 DEMANDEUR : M.
Chambre 06
69f43db9cdc6046d472e1a3b
1 juillet 2025
N° de Minute 2025P01853 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00551 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f492d4cdc6046d47343172
21 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026P00113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 21 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f49909cdc6046d4734b17c
2 juillet 2025
Numéro de Minute : 2025P01863 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f4994bcdc6046d4734ba7e
N° de Minute 2025P01866 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01167 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f49961cdc6046d4734bcf2
Numéro de Minute : 2025P01867 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f499a4cdc6046d4734c177
N° de Minute 2025P01870 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01171 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f499bacdc6046d4734c2fb
Numéro de Minute : 2025P01871 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f499dccdc6046d4734c524
Numéro de Minute : 2025P01872 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f49ac6cdc6046d4734d9b4
22 octobre 2025
Numéro de Minute : 2025P02628 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 22 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f4b194cdc6046d4736be4f
Numéro de Minute : 2026P00114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 21 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f4e182cdc6046d473bc124
Numéro de Minute : 2026P00145 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 21 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f4e35acdc6046d473be3d1
Numéro de Minute : 2026P00117 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 21 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
[L] [U] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024075842
Chambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
. : P202500189 Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d20367cdc6046d472cc1e1
. : P202500191 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Audience publique de vacation
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
*1DE/06/36/35/36* LRAR: -Mme [O] [G] [U] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69d225c5cdc6046d472efdf0
. : P202500103 Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR
69d226ebcdc6046d472f10d3
. : P202500099 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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