*1DE/06/57/50/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS

A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 pour citation au domicile du dirigeant.

N° de Rôle : 2026L00771 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L00774 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L01087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars

008856 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

réalisée au mois de mai 2025.

La SASU TRANSPORT JFZ expose que le véhicule comptabilise de nombreuses semaines de pannes depuis son acquisition : plusieurs semaines en 2022, du 05 mars au 19 mai 2023 soit 75 jours, du 10 mai au 28

Ainsi, [Localité 1] estime que le préavis octroyé depuis mars 2021 est largement suffisant, soit plus de 17 mois, et que l'assiette de chiffre d'affaires et la marge ne sont pas justifiés, d'autant que

Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT, La requête a été examinée à l'audience du 12 février 2026, puis renvoyée au 26 mars

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001547 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 Juillet 2025 APRES EN AVOIR DELIBERE, ONT COMPARU : La SAS HANDPRESSO, ayant son siège social [Adresse 1], assistée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI,

Le 27 mai 2024, XEFI a adressé un courriel à EA indiquant son intention de bloquer le paiement des factures en raison de dysfonctionnement sur les prises RJ45.

par Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.

L'affaire a été plaidée sur cet incident à l'audience du 26 mars 2025.

Par un bon de confirmation de commande du 19 mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités