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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) SAS COVEA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet d'Avocats [Z] agissant par Me Nathalie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc44cdc6046d471dbf46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

part, En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc019cdc6046d471e01e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

part, En présence de : Maître [Z] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc030cdc6046d471e0365

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

part, En présence de : Maître [C] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

organes de la procédure, au demandeur et au Ministère public par les soins du greffe Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siègeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ABIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A-K ELEC BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [S] EGUA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Philippe GOURLAOUEN Le Président Madame Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Philippe GOURLAOUEN, greffier

Source officielle
TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 2 Avril 2025, Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de l'audience, M. Jean-Pierre CRINELLI, M.

Source officielle
TCOM

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69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL M.T.C Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b77ff1cdc6046d47d0ed05

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS SPK ONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

Source officielle
TCOM

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69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS M&T Immobilier Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b78e86cdc6046d47d1e569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Remorque Distrib SAS à capital variable Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L'Asie Zanie du marais Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L2BM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL KMS APICULTURE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee12fcdc6046d47766d9b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société So saXY (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie

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