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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] a tenté, en vain, de recouvrer sa créance ; Que de plus, la SAS CONFORT HABITAT + n'a plus d'activité, qu'elle se trouve être en état de cessation des paiements et que son redressement est donc manifestement
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2f56cdc6046d47aa46c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendu par le Conseil de Prud'hommes de Libourne en date du 14 Mars 2024, La créance de Monsieur [S] [F] certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont toutes restées vaines
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 10 Octobre 2024, La créance de la société Domofrance SARL certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont restées vaines
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Commerce de Bordeaux en date du 30 Avril 2024, La créance de la SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont restées vaines
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime se sont avérées vaines.
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd68cdc6046d47ee53a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime se sont avérées vaines.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99c5acdc6046d4771a416
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance, les significations de contraintes et mises en demeures étant restées vaines.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
, soit 129.60 Euros et 1 114.56 Euros, soit un total de 13 685.76 Euros, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par la SAS LOCAM pour obtenir paiement de la somme due sont demeurées vaines
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
%, soit 574.08 Euros et 861.12 Euros, soit un total de 15 787.20 Euros, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par la SAS LOCAM pour obtenir paiement de la somme due sont demeurées vaines
Source officielle3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
4 avril 2025
Que c'est dans ce contexte que le 11 décembre 2023, les requis ont été mis en demeure de payer la somme actualisée après revente du véhicule de 31.743,56 €, en vain.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
plusieurs courriers, la requérante sollicitait auprès de la requise ses déclarations obligatoires d'activité pour paiement de ses cotisations annuelles dues pour les années 2021 à 2023 incluses, en vain
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La Société REXEL a procédé en vain à plusieurs relances, ainsi qu'à une sommation de payer le 5 avril 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
créance de 46 818,49 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive – jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024, définitif à ce jour - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5b4cdc6046d470e3992
28 janvier 2025
28 janvier 2025
créance de 7 295,53 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024, définitif à ce jour - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
détenir une créance de 33 740 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du Tribunal de commerce de Vienne en date du 16/01/2025 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
15 avril 2025
créancier expose détenir une créance de 107 323,74 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2024 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
détenir une créance de 24 050,61 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 25 juin 2024 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ffbccdc6046d473b2770
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En vain.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31645cdc6046d47746a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
15.910,35 € pour son compte employeur de personnel salarié. 21 contraintes ont été rendues entre le 09/03/2023 et le 07/01/2025 Les voies d'exécution dont les actes sont versés au débat sont restées vaines
Source officiellePage 52 sur 132
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