Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par jugement du 24/03/2026, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [P]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [H] [M], muni d'un pouvoir. M.

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * TRADITION CREOLE SAS [Adresse 2], 890329303 DÉFENDEUR - représenté par Maître [L] Siva - [Adresse 3] [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil

Pour elle, les manœuvres dolosives et la dissimulation d'informations opérées par OHM ENERGIE ont été déterminantes pour son consentement.

DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil

l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : D ( '1 [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [U] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [S] RENOVATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL