Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Attendu qu'en l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions

Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

soit rendue.

Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront laissés à sa charge.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ

Greffier associé : * SELARL SBCMJ, représentée par M., [T], assisté de Me, [A] ; * Madame, [M], [O] ; * Monsieur, [P], [O], représenté par Me, [E] ; Entendu Me, [A] développer le contenu de ses conclusions

Le défendeur ne se constitue pas et ne dépose donc aucune conclusion.

avril 2026 FAITS ET PROCEDURES Monsieur [C] [G] a mandaté l'entreprise AB DEPANNAGE, afin de procéder à la motorisation d'un portail avec la pose d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], OPPOSANT société KAIROS AGENCY SASU, [Adresse 3], ayant formé opposition en date du 18 avril 2023 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire ».

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions responsives n°2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 09 janvier 2026 et reprises

Décision par défaut et en dernier ressort.

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'issue de ce rendez-vous, les parties ont trouvé un accord qui a été autorisé par ordonnance du juge commissaire rendue le 8 janvier 2025.

selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 20/11/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision

[P] [B] jusqu'à la décision d'intervenir En tout état de cause : * Condamner M.

rendue n'en dispose autrement ».