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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
DELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société United Rentals S.A.S. a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
27 janvier 2026
lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière Madame Marie-Agnès JOLY, procureur de la République adjoint Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'INSTANCE
Référé
69cc63f7cdc6046d47acdcb8
17 octobre 2025
Elle a confirmé oralement son désistement lors de l'audience. La SAS FONCIA VALLEE a indiqué qu'elle acceptait ce désistement d'instance.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07350cdc6046d47d094dc
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
69e3410acdc6046d47aaa0a7
Attendu que la SAS DS RHONE ALPES a déclaré par courrier transmis au tribunal se désister de la présente instance, ayant trouvé un accord avec la société SAS LA DOLCE VITA.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be975ccdc6046d477068bf
21 octobre 2025
C'est ainsi que la présente affaire s'est présentée devant le tribunal de céans pour être plaidée à l'audience du 2 septembre 2025.
CHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
La société ZAN ne s'est présentée à aucune audience.
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31563cdc6046d47107e06
30 avril 2026
dessaisi de l'instance éteinte.
69a68a27cdc6046d47549baf
22 janvier 2026
Attendu que LOCAL.FR s'est désistée de son instance et de son action. Que M. [L] [R], [C] a accepté ce désistement. EN CONSEQUENCE Statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort.
69bc58d5cdc6046d473feecc
23 janvier 2026
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.
Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bf70cdc6046d47c90367
16 janvier 2026
de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
l'audience du 03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 26/02/2026 par le débiteur
69e74565cdc6046d47ff084b
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
La SARL NEXT-TP ne s'est pas présentée et n'a pas été représentée à l'audience.
Chambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
instance ; * Déclarer les désistements parfaits ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément
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