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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db217acdc6046d47f2f549

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société United Rentals S.A.S. a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb646ccdc6046d47966587

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière Madame Marie-Agnès JOLY, procureur de la République adjoint Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle a confirmé oralement son désistement lors de l'audience. La SAS FONCIA VALLEE a indiqué qu'elle acceptait ce désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3410acdc6046d47aaa0a7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que la SAS DS RHONE ALPES a déclaré par courrier transmis au tribunal se désister de la présente instance, ayant trouvé un accord avec la société SAS LA DOLCE VITA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C'est ainsi que la présente affaire s'est présentée devant le tribunal de céans pour être plaidée à l'audience du 2 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded0a0cdc6046d4741bfe3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ZAN ne s'est présentée à aucune audience.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31563cdc6046d47107e06

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dessaisi de l'instance éteinte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a27cdc6046d47549baf

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que LOCAL.FR s'est désistée de son instance et de son action. Que M. [L] [R], [C] a accepté ce désistement. EN CONSEQUENCE Statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc58d5cdc6046d473feecc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bf70cdc6046d47c90367

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9caecdc6046d4770c410

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beabbecdc6046d4771cc81

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience du 03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 26/02/2026 par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL NEXT-TP ne s'est pas présentée et n'a pas été représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

instance ; * Déclarer les désistements parfaits ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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