de la SAS QRS IMMO à l'encontre de Monsieur [T] [Q], dans l'attente de l'exécution de la transaction en cours et de l'échéancier mis en place DIT que l'instance sera poursuivie à l'initiative des parties

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré ; les parties n'ont pas fait de commentaire.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation en date du 24 octobre 2025, la société [H] demande au tribunal de : * déclarer recevable et bien fondée la société [H] en toutes ses demandes,

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008750 Numéro PC : 4146382 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

l'adoption du plan à l'exception du Trésor Public qui juge le délai trop long, que par conséquent et au vu des éléments communiqués, il entend émettre un avis favorable sous réserve que le jugement mentionne

TTC et du 4 mars 2024 de 150 € TTC relatives à des PV.

recommandé avec demande d'avis de réception du 25 avril 2024, mis en demeure PARC EVENTS PLACE de régulariser sa situation d'impayé relativement au prêt n°624069E, lui précisant qu'à défaut la déchéance

d'une relation commerciale établie.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son

a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025, Les parties

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

to, this contract including regarding the validity, invalidity, breach or termination thereof, shall be resolved by the Commercial Court of Paris (tribunal de commerce de Paris) » ; l'article 7.1 énonce

494 parts (13,42 %).

seule relation contractuelle entre les parties et l'influenceuse [G] [Y].

Son engagement de caution reste limité d'une part, par la somme de 33.735,00€ figurant dans l'engagement manuscrit et d'autre part, conformément aux conditions d'intervention de « France Active Garantie

PARTIE EN DEMANDE : * Monsieur [F] [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [C] - [Adresse 2] PARTIE EN DEFENSE : * CASTOR DISTRIBUTION REUNION SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les

A titre liminaire, il est demandé au tribunal des activités économiques de Paris de se déclarer territorialement compétent.

, qui ne lui permettent pas régler une partie des salaires du mois de mars.