La société [C] [G] [K] indique que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ne produit que les deux contrats de location.

en dernière page Attendu qu'il est nécessaire que toutes les parties concernées puissent assister aux opérations d'expertise et que celles-ci leur soient déclarées communes et opposables ; que partant

Madame [M] [S], représentante du personnel, qui prend la parole à la barre et indique la confiance du personnel.

Par courrier du 29/03/2021, la société ZENEO a reconnu la nécessité de reprendre les désordres.

si les matériaux et manœuvres employés, notamment la peinture sur coque, étaient adaptés à la situation, * Indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer,

[J], Condamner la société ALLIANZ à verser à la société, [E], [J] les sommes suivantes : * 189 387 euros hors taxes au titre des travaux de reprise, * 3 375 euros hors taxes au titre des frais nécessités

Le 25 septembre 2023, les parties se sont rencontrées une nouvelle fois pour échanger sur les conditions de facturation et la nécessité d'adopter une facturation au forfait.

Lors de la première expertise, nous avons relevé un choc sur l'avant droit du véhicule ayant nécessité le remplacement de l'échangeur.

Pour la société [H] [Q] [V] : [H] [Q] [V] invoque principalement un manquement grave de la SAS [G] [Y] à son obligation de conseil, tant lors de la vente du télescopique que lors de la recommandation

La direction se donnant pour objectif de faire examiner les plans de sauvegarde en amont de la rentrée 2026, L'administrateur judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation

sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire qui rappelle rapidement le plan élaboré dont les grandes lignes ont déjà été portées à la connaissance du tribunal, indique

de rentabilité demeure ce d'autant plus que l'absence totale d'éléments comptables rend l'évaluation de la performance réelle de l'activité et de ses perspectives particulièrement difficile, qu'elle indique

Que Monsieur Jérôme MILCENT Juge Commissaire indique être favorable.

Code de Commerce, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [A] [R], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique

audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [O], indique

E6 survenu le 1 er décembre 2025 en précisant notamment s'il est imputable à un défaut des matériaux composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

[I] [U], assisté de maître [M] [W], et accompagné de madame [B] [Y], indique qu'il a une activité d'aménagement de locaux et de bureaux, qu'il a subi une perte importante de chiffre d'affaires en 2023,

.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [U] [P] ne compraît pas, ni personne lui, mais indique

articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Lors de l'audience, monsieur [M] [O] indique