ETABLISSEMENTS DELION SAS étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations

La SAS à associé unique PDS-PRO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 452 343.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2022057631 ENTRE : Société

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077940 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social

, objet du contrat de location n°4514228, * CONDAMNER la société SENSEEZ à payer à la société PEAC (France) la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * La CONDAMNER

EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels. La SAS ENTREPRISE [2] a pour objet le génie civil.

Elle exerce une activité d'agences de publicité sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

1) SARL FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE, dont le siège social est [Adresse 3] 2) Madame [S] [D], es-qualitès de représentante légale de la Société FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE

JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 18/11/2025 De la société

: Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société AZUR (SAS) ayant son siège social [Adresse 3] immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 904 820 370, pour comparaitre en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2026004504 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Partie défenderesse : SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT, (RCS PARIS 450 131 370), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Partie défenderesse : SARL [N] RENOVATION, (RCS PARIS 434 817 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Partie défenderesse : SAS MR [Z], (RCS [Localité 2] 839 267 424), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Partie défenderesse : SARL NEW BOUCHERIE LANKA, (RCS [Localité 2] 482 462 553), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [Z] [O], demeurant

Partie défenderesse : SAS à associé unique ER AUTOMOBILES, (RCS [Localité 2] 818 041 477), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.