le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

L'affaire a été appelée à l'audience, les débats ont été clôturés, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

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le tribunal de céans.

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[K] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

[X] [W] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Par conclusions régularisées à notre audience, [V] demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article L. 443-1 du code des assurances, Vu l'article 1302 du

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes des derniers débats en audience publique du 07/05/2026, Maître [Y] [Z] pour la société BANQUE CIC Nord-Ouest demande verbalement au tribunal : de lui donner acte de son

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date 27 février 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STEAM'O assigne MCI devant ce tribunal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 26 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

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LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

civile, Sur les dépens, Le tribunal condamnera la société SPM, qui succombe, aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la procédure en injonction de payer, Sur l'exécution provisoire

Par conséquent et à titre principal, il est demandé au tribunal d'annuler l'ensemble de l'opération contractuelle, de débouter les sociétés NEMATIS et LOCAM de toutes leurs demandes, et de condamner les

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