[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS [F] [L] SERVICES Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 884 791 419 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Sarah GARANDET

MASSOL GRECET de la SELARL INTERBARREAUX AMMA AVOCATS substituée par Me [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier

Sur les bilans comptables : Dans l'acte de cession, GFA atteste avoir reçu les bilans et les comptes d'exploitation des 3 derniers exercices de 2012, 2013 et 2014.

A ce stade de la consultation, il apparaît que le plan proposé est : Expressément ou tacitement accepté par 52 créanciers représentant 100 % du passif déclaré, Aucun refus n'ayant été exprimé, les propositions

SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1], Demandeurs comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER

recevable en son action et y faisant droit, * Se déclarer compétent eu égard à la qualité de caution commerciale de Monsieur [D] [B], ayant un intérêt patrimonial à la réalisation des opérations garanties

Le 20 février 2017, un projet de contrat d'acquisition revu par la société XAMANCE était rédigé entre les parties.

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justice le 07 février 2025 à la requête de la SA CCF, venant aux droits de la BANQUE DES CARAIBES anciennement SGBA, à l'encontre de la SAS LEEPTON AND CO – LPC3, de Madame [A] [S] et de Monsieur [D] [R], reçue

Les deux chèques ont été envoyés par courrier simple au fournisseur, lequel a indiqué ne jamais les avoir reçus.

[G] figurant au procès-verbal comme représentant de l'AFC alors qu'il n'aurait pas reçu pouvoir et que le Président de l'AFC serait la société BARLANG, ainsi que pour défaut de pouvoir de représentation

Par acte sous seing privé du 19 mai 2020, la société EXPRESS K souscrivait auprès de la banque CIC NORD OUEST un PGE (prêt garanti par l'Etat) au titre des mesures de soutien durant la crise COVID.

Monsieur [F] a déposé une demande d'injonction de payer européenne (Formulaire A) auprès du tribunal de commerce de Paris, reçue le 15 novembre 2022 tendant à obtenir le paiement par DATA FRANCE de :

Les clients de l'entreprise sont à 98% des professionnels, principalement des cimentiers, mais aussi, des garages automobiles et des pharmaciens.

La société LE GEM répond qu'entre la réception du contrat et la réservation, il y a un décalage d'un à deux ans, qu'elle a reçu en avril, mai une interpellation du bailleur, puis en juillet 2025 une demande

personne en date du 5 décembre 2022, dans le délai imparti par l'article 1411 du code de procédure civile ; * l'opposition a été régulièrement formée par GMF par lettre RAR en date du 21 décembre 2022, reçue

PHENIXYA forme opposition par LRAR reçue par le greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 21 juin 2024 sans motiver dans son courrier les raisons de son opposition, en indiquant seulement former

Elle affirme être ainsi fondée à solliciter le prononcé de la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la SAS Cap Bourbon et disposer du droit de refuser d'exécuter son obligation de paiement

dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement ; Attendu que compte tenu du risque de blocage de la machine et de danger pour les personnes et les animaux, et notamment garantir