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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09747cdc6046d47d3e6fc
21 avril 2026
Localité 2] MADAME [B] [C] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure En présence de : * Mme [Q] [I] [H], [Z] * URSSAF AQUITAINE représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D] [N], Représentant légal de l'entreprise, représenté
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00562 N° RG : 2026P00557 FAITS ET PROCEDURE A la date du 3 avril 2026, la SARLU SONASO INFORMATIQUE représentée
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00594 N° RG : 2026P00575 FAITS ET PROCEDURE A la date du 3 avril 2026, SCIK IMMO représentée
Chambre de vacations PC
69f16778cdc6046d47e92d51
MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00612 N° RG : 2026P00603 FAITS ET PROCEDURE A la date du 11 avril 2026, la SAS B2B4U représentée
Trib. de Commerce
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
69e36044cdc6046d47aca9a6
69e36066cdc6046d47acabd1
69e36089cdc6046d47acae19
69e36100cdc6046d47acb6c4
69e36190cdc6046d47acbfa0
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
69e76267cdc6046d4701569f
ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL [Adresse 1] représentée
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
légales articles L.644-6 et R644-4 du code de commerce) DU 07/05/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [Adresse 1] TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, La SARL LOLIERO GERAUD, étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL
6a0bd38dcdc6046d4724979f
: La société A RYTHME ETHIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée
CHAMBRE 06
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1885cdc6046d472a83e3
en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [M] [H], dûment munie d'un pouvoir
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