Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M.

et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 17/06/2025 Dépens de greffe

INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par SELARL CSR - Mes Sandra ROBERT et Olivia MONTEIL [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 26 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Par conclusions écrites développées à la barre, la société T3P SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1710 et 1794 du code civil, Vu les pièces versées au débat, REJETER L'ENSEMBLE des demandes

DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASUAUX DELICES DE MAE (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Cependant, il ressort des éléments versés aux débats que la dette initialement réclamée s'élevait à 16381,11 euros, dont il convient de déduire la somme de 1099,88 euros, soit un solde dû de 15281,23 euros

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Me Thierry

(e) par Madame [A] [O] EN PRESENCE DE : SELARL [G] [Y] - mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [Y] [G] Monsieur [E] [C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1264 Représentant (s) : Madame [R] [C] Défendeur (s) : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats

Localité 1] R.C.S 843 246 570 Représentée par M [M] [I] et Mme [P] [L], co-gérants de ladite société, En présence du : comptable, presence du comptable, Comparants, Composition du Tribunal lors du débat

Puis il a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 8 juillet 2025, par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&M [T] [U] et Services [Adresse 3] comparant par Me LUCIANA MALOMDA [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Débats

étant toujours en activité et souhaitant solder son entier passif.

Néanmoins, en dépit d'une mise en demeure en date du 7 janvier 2025, [H] [Y] reste devoir la somme de 29.413,75 €.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur