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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
003315 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : SARL PBM CONCEPT [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BONNEMASON CARRERE
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL BLG Avocats (Maître Olivier LE GAILLARD) -Avocat plaidant et CABINET CARREL
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Le véhicule a alors été pris en charge par le concessionnaire RENAULT, SCA [Localité 1] ALMA, à qui avait été confié l'entretien périodique, avec ouverture d'une fiche « incident client » pour y remédier
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
Elle soutient que le régime juridique applicable à cette vente est l'article L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, car il n'y a pas eu d'acceptation implicite des parties à se soustraire
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
la résiliation intervenue le 22 septembre 2023 avec [E] [R] Architecte auquel il était précédemment associé est indépendant du fait que les reproches adressés à [E] [R] Architecte restent légitimes, car
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
Appliquer la méthode de calcul basée sur des indices réels de départ et de fin pour le calcul de consommation réelle d'électricité pour ce point de livraison tel que définie par le Tribunal de Commerce de Cannes
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
produit à ce jour, sous réserve de vérifications, s'élève à la somme de 457.818,12 €uros ; Qu'il est dans son intégralité contesté, Que la société est propriétaire de deux appartements (lots 5 - 6) + 2 caves
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
L'intervention prévue portait sur la vidange du moteur, moteur qui a serré car un défaut d'huile s'est révélé lors de l'essai.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Si le tribunal devait le refuser, il lui demande alors d'écarter l'exécution provisoire car il estime qu'elle serait incompatible avec la nature de l'affaire.
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
[V] car elles étaient dirigées contre lui "ès qualités" de président de la société TRANSPORT DECLIK et non personnellement.
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
L'assignation auprès du tribunal de commerce n'a pas été remise en mains propres car le commissaire de justice mentionne, dans son PV dressé conformément à l'article 659 du Code de procédure civile, que
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
En réponse La Foncières des Malbrosses réplique : * Qu'elle n'est pas d'accord avec ces facturations car des désordres existent.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
survenance d'un nouvel état de cessation des paiements, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est paralysé en particulier car
69f07d29cdc6046d47d18683
loyers et charges impayés pour plus de 37000 euros, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est paralysé en particulier car
69f07d46cdc6046d47d188e7
plan constatent un retard de versement de 16232 euros, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est paralysé en particulier car
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
Le 28/05/2025, le demandeur a décidé d'encaisser le chèque de dépôt de garantie, pour un montant de 5000 euros, remis par la société [K] en début de location, chèque rejeté par la banque car non provisionné
6a11673ecdc6046d47a97216
La société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL se réfugie derrière de nombreux points infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.
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