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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
69ef49b9cdc6046d47b4808c
CREATIV'COOKIES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
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69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne
chambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
L'agent demande une indemnité égale à la moyenne des commissions des deux dernières années complètes du contrat soit (moyenne annuelle de commissions : 24 174,99 € x 2 =) 48 349,98 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26b22cdc6046d4797b4e6
Maître [T] [C] expose son rapport et indique : Que le placement en redressement judiciaire n'a pas permis d'enrayer l'effondrement du chiffre d'affaires, perceptible depuis l'année dernière, La période
Trib. de Commerce
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
6 mai 2026
Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
La société SEMIFIR, selon ses conclusions n° 3, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1109, 1113, 1172, 1212, 1217, 1221, 1231-1, 1231-2 et 1343-2 du Code civil, * JUGER recevables
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
* Les autres créances Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif, en 10 annuités progressives : Année 1 : 8 % Année 2 : 9 % Année 3 : 10 % Années 4 à 6 : 11 % Années 7 à
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
pour résoudre la mésentente entre les deux associés fondateurs et mandataires sociaux, des discussions ont été engagées à la fin de l'année 2022.
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER
LUNDI
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Constater l'omission de statuer affectant le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 28 novembre 2025 (RG : 2024F01580) ; sur les demandes de [M] S.P.A. tendant à voir juger
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
E] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de La SARL ROMARIE, a assigné Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE pour l'audience du 13/11/2025 à 9 heures, aux fins de : « Dire et juger
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENVOL S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
désordres alléqués existent et résultent de manquements de la SARL RECTIF [Localité 3], à qui la SAS [R] [A] avait sous-traité une partie des travaux de réparation du tracteur effectués à la fin de l'année
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Civil ; Condamner Monsieur [A] [D] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens ; Juger
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire, Débouter Monsieur [K] [Q] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause, Juger qu'il y a
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN substitué par Me RICOURT Julie
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Karen OLIVIER, Juges Assisté de Julie
69df5078cdc6046d474c9118
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse
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