personnelle à leur domicile à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 488791203 Etablissement(s) - RCS Versailles (principal) - RCS Cannes

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Delphine Ancel, commis-greffier.

de la procédure, et au ministère public par les soins du greffe de ce tribunal, Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES [G] -Case

GENERALE a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille Monsieur [Q] [A], pour l'entendre condamner : Vu les articles 1344, 1231-5, 1343-2 et suivants, 2288 et suivants du Cade

SCS BIEN ETRE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 898 537 584 2021 B 627 VENTE AU DETAIL ET EN GROS DE PRODUITS DE BIEN ETRE HERBORISTERIE, TISANE, AINSI QUE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE NON REGLEMENTE, Y COMPRIS CAFE

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006107 DEFENDEUR : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 799 389 333 2014 B 1, [Localité 1], CAFE

DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J700 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [L] -Case

Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case

DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R328 ENTRE : * La SAS OPSOON TRAVAUX Numéro SIREN : 799611447, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case

L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse

liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL Eco Construction Rénovation, suite à sa déclaration de cessation de paiements, puis désigné la SELARL [Z] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Act O Carré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00097 N° RG: 2024F00095 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00004 N° RG: 2025F00122 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49).

Par acte notarié du 10 janvier 2022, Monsieur [O] [M] et Madame [D] [U] ont acquis en VEFA un appartement avec une cave et une place de stationnement dans un but locatif.

L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille - Case

Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [G] [R] prise en la personne de Maître [G] [R], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

[L] [M] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [A] prise en la personne de Maître [O] [A], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [W] [Adresse 1] Enseigne : KASKAD CAFE