En raison d'impayés au titre des prestations à compter de février 2022, la SAS INITIAL a mis en demeure la SARL TERRA NOSTRA, par courrier recommandé avec AR du 16 novembre 2022 de lui régler les sommes

Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.

Le tribunal constate bien la présence dudit courrier en pièce n°9, néanmoins le courrier invite le défendeur à se présenter à l'étude du liquidateur le 29/09/2022 muni de la fiche de renseignements, sans

Par courrier du 10 octobre 2022, la société Swisslife Prévoyance et Santé a indiqué que l'affection à l'origine de l'arrêt de travail Monsieur [E] était exclue des garanties de son contrat et lui réclamait

Par courriers recommandés en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Messieurs [C] [E] et [W] [Y], en

Le tribunal administratif, saisi par CA, rejette également la requête le 10 juillet 2020, ainsi que la Cour d'Appel Administrative le 30 mars 2022.

Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : E.H ASSU [Adresse 3] SUR LOIRE N° SIREN : 890 868 862 Activités des agents et courtiers

Le débiteur forme opposition par courrier en date du 20 février 2023.

avec accusé réception du 30/07/2025, Maître Lionel HOUPERT, conseil de la société SARL [Adresse 2] a formé opposition à l'ordonnance du 01/07/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

principal de 142.346,47 € au titre des loyers et taxes foncières impayés avec intérêts au légal à compter du 24/10/2025, date de l'ordonnance et la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe, Par courrier

et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 21 juillet 2023, le devis du 10 novembre 2023, la facture du 26 juin 2023, la facture du 5 octobre 2023, la facture du 19 décembre 2023, le courrier

Attendu que suivant courrier recommandé en date du 30/10/2024 reçu au greffe du tribunal de Poitiers le 04/11/2024, la société, [3] (SARL) a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.

Le Contrat ne pourra être résilié par anticipation, sauf en payant l'ensemble des mensualités restant à courir jusqu'à l'échéance du Contrat.

de résiliation daté du 15 décembre 2024 que KBO soutient lui avoir envoyé SFN a reçu le 4 février 2025 un mail de KBO contenant le courrier du 15 décembre, ainsi qu'un courrier LRAR de résiliation en

Par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 9 août 2024, D3L a mis en demeure [D] [F] de régler les loyers impayés lui précisant qu'à défaut, le contrat serait résilié de plein droit

Sur la date d'enlèvement du panneau Par courrier du 24/09/2020, la société PICOTY a mis un terme au contrat qui la liait depuis le 13/10/2015 à la société Media Line et qui portait sur la location de

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 avril 2024, Mme [W] a de nouveau mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC, en vain.

La société SWAC n'ayant toujours pas réglé ses cotisations, la SMABTP a adressé à la société SWAC un courrier en date du 16/06/2023 en renouvelant sa demande de paiement et en l'informant qu'à défaut de