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Le 18 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 37.336,43 euros en principal et 31,80 euros

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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Maître Denis

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent BERTRAND Avocat Loco Me Denis

modification substantielle du plan sous réserve expresse « du remboursement préalable de l'intégralité du passif garantie par des inscriptions sur le bien faisant l'objet de la cession privilège de prêteur de deniers

Accueille la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] en sa demande ; En conséquence, Condamne solidairement Monsieur, [I], [O] et Madame, [H], [O] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1], en deniers

Le 04 février 2025, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la société REMY ET LEBERT de payer en deniers ou quittances valables à la société SAMSIC, les

assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis

BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JT ENERGIE et nommé la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [B] [R] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Sylvie VAN DEN

DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01515 N• MINUTE : 2025F00326 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL IPEVA [Adresse 1] la Briche 93200 Saint-Denis

° de Rôle : 2025L02114 N° de PC : 2023J00970 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MIPDCV [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat et vente de denrées

24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis

le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES, Magali CARRUETTE et Denis

DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s

TECHNO BAM,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis