Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé

THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION [Adresse 1] Représenté par Maître Vincent CUISINIER Comparante PARTIE EN DÉFENSE : CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS [Adresse 2] Représenté par SELARL BJT Comparante PRÉSIDENT : Hervé

PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté par Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) PARTIE EN DÉFENSE : BOX CONSEILS (SARLU) [Adresse 2] Représenté par Laurent CHARLOPIN PRÉSIDENT : Hervé

comparaissant par Maître Sandrine ANDRIAMANANKAJA, Avocat au Barreau de POITIERS, pour la SELARL TEN FRANCE AVOCATS,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 31 Mars 2025 par Hervé

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

injonction de payer rendue le 30 juillet 2024 et signifiée le 12 septembre 2024, comparaissant par Maître Pauline BERGEON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 mai 2025 par Hervé

APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS (SATELEC),, [Adresse 3], comparaissant par Maître Franck AUCKENTHALER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par Hervé

- Comparant Défendeur(S) : SCEA, [C], [N] (SCEA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld TRIBOLET- Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé

Pierre-Hervé BRUN, (M. BRUN Pierre Hervé étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[W] [A] Demeurant [Adresse 3] Es-qualité de représentant légal de la SAS MYSTIC Ayant siège [Adresse 4] Représenté par la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVÉ prise en la personne de Me Sébastien RAYNAL – Avocat

Convocation lui a été adressée le 25 février 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.