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1 284 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Concernant l'affirmation de Monsieur [I] [W] se lon laquelle le titre serait irrégulier en raison de l'absence de mention de son nom et de son prénom sur la lettre de change, la société [Y] répond que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [D] a démissionné de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT), laquelle l'a autorisé à ne pas effectuer son préavis. Le mois suivant son départ, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Dans l'hypothèse où cette demande d'expertise serait jugée recevable et bien fondée, ORDONNER la mesure d'expertise sollicitée, demande à laquelle s'associe le concluant, tous droits, moyens et exceptions

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 janvier 2023 à laquelle les parties ont comparu et au cours de laquelle un calendrier de procédure organisant les échanges entre les parties a été

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W] les plus larges délais de paiement, compte tenu de la situation dans laquelle il se trouve depuis la cessation de son activité ; * Juger que la SARL T.M.F échoue à rapporter la preuve qui lui

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en état du 9 décembre 2025 et confiée à Monsieur Bernard DELALLEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 10 février 2026 lors de laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après plusieurs renvois sollicités par le débiteur, l'affaire a été examinée à l'audience du 22 avril 2026, lors de laquelle le commissaire à l'exécution du plan maintient les demandes formulées dans sa

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sites, 2 directeurs régionaux. » D'autre part, « Une première session de formation est intervenue en 2020, sans difficulté », selon les écritures de la société ESCAPE BORDEAUX SAS, formation pour laquelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après instruction, l'affaire a été fixée à l'audience du 10 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Une tentative de règlement amiable est intervenue entre les parties, laquelle n'a pas abouti.

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TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 20 février 2026 pour laquelle Asteren a demandé à être dispensée de comparution par courrier du 16 février 2026, ce que le juge chargé d'instruire l'affaire a accepté, après avoir entendu

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

désigné la SCP BTSG, prise en la personne de M e [W] [A], ès-qualités de liquidateur judiciaire, et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mai 2023, correspondant à la date à laquelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 000820 du rôle général et 2026000120 du rôle particulier des procédures collectives, appelée et retenue lors de l'audience du 15/04/2026, à laquelle : *

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, l'opération conclue n'est pas celle pour laquelle elle avait été mandatée et la société CR & CG consult SAS ne justifie d'aucune diligence pouvant justifier une quelconque rémunération.

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 février 2011, une proposition commerciale est signée par la société PRODITEC SAS pour l'utilisation d'un logiciel SAGE, qui est un-[Localité 1] (comptabilité, gestion, facturation), à laquelle est

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TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 mars 2026, signifiée à la société [U] [S]/[X] [N] [S] à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS SANS PRESSION ne s'étant pas exécutée, la SA LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer à laquelle il a été fait droit selon ordonnance en date du 17/12/2025.

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732 — Culture de la vigne

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

09/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES Docteurs BERGUES et LAGUENS

SIREN 451419832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

30/05/2025

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