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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee160cdc6046d477670d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société V.A.M.A ELECTRICITE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69bf903ccdc6046d4784a6d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69bf9056cdc6046d4784a881
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie
Source officielle.
69c917d7cdc6046d4764caee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielle.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielle.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielle.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
29 janvier 2025
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [U], [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69c9210dcdc6046d47656d5a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ZAHRA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielle.
69c923ddcdc6046d4765a243
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielle.
69c924ebcdc6046d4765ba65
16 avril 2025
16 avril 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL A.D.E.S DECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects ; Gestion d'opérations de trésorerie et N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987379427 Nomme Mme Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69d6e78fcdc6046d47942eac
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, M.
Source officielle.
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
13 mai 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS A.B PIECES AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
6a16db3bcdc6046d471925df
21 mai 2026
21 mai 2026
Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : Monsieur [C] [Z] Ermitage - [Adresse 3], Représenté par Maître Fred GERMAIN , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d93cdc6046d47aae76e
21 mai 2026
21 mai 2026
lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Source officielleChambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
5 juin 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 834717084 Nomme Mme Nathalie Dostert, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
5 juin 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 978292472 Nomme Mme Nathalie Dostert, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
5 février 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922556147 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan
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