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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2025025076 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004815 PC : 2025/404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
69a88defcdc6046d4785c9d0
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014420 PC : 2025/992 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025003247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c20e80cdc6046d47b990b9
14 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025003650 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c21621cdc6046d47ba1410
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000974 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
Numéro de rôle : 2025016483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
Toutefois, après remise du véhicule à la SAS [E] pour des réparations le 25 juillet 2024, la SAS [Z] [H] ne l'a toujours pas récupéré, la défenderesse usant d'un droit de rétention sans fondement, tel
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Par ordonnance de référé du 19 octobre 2023, rectifiée le 14 novembre 2023, un expert a été désigné dont la mission est toujours en cours.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Les travaux de reprise de la rampe se sont déroulés les 18 et 19 décembre 2018, mais les essais réalisés par le laboratoire CBTP du groupe PIGEON BRETAGNE SUD le 20 décembre 2018 n'étaient toujours pas
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad8aecdc6046d47ee0912
7 octobre 2025
Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car les opérations de vérification du passif sont toujours en cours.
Chambre 02 (chargement)
69c2c18acdc6046d47c92b9d
5 janvier 2026
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car des procédures prud'homales sont toujours
audience ordinaire
69e2be2dcdc6046d47a123d1
1 juillet 2025
, avocat au barreau de Draguignan ET : SA SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS « SOCAMIL » [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura SOULIER, RSG AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30b35cdc6046d470c5c5b
2 avril 2025
Maître Emmanuel TRICOIRE, avocat au Barreau de Toulouse, pour la SARL SOFIL, a fait savoir par mail en date du 31/03/2025, que le solde a été réglé par virement en date du 31/03/2025 et qu'il ne pourrait
AUDIENCE DES REFERES
69dac9d6cdc6046d47ecf709
22 octobre 2025
, plaidant par Me Hervé SUXE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [K] président de la SAS CYZOS, et Mme [K], associée de la SAS CYZOS, elle-même présidente de la SAS 3BV, assistés de Maître CULOZ, avocat au Barreau de TOULOUSE
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [B], gérant, de Mme [B], assistés de Maître CULOZ, avocat au Barreau de TOULOUSE, que l'entreprise dispose des capacités financières
Chambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
Commerce et des Sociétés de Paris : 443736368 Etablissements : [Adresse 5] - [Adresse 6] - [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Enquête auprès des nouveaux occupants, Enquête auprès du voisinage La société AVEYRON INFO, bien que toujours
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