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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f4d180cdc6046d4739737e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 220,72€ TTC dont 20,69€ de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 193,36€ TTC dont 20,47€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a77acdc6046d472eb7ac

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prescrites par la loi, nonobstant toutes voies de recours ; EMPLOIE les dépens en frais privilégiés de la procédure et dit qu'à défaut de paiement par l'entreprise débitrice, ceux-ci seront avancés par le trésor

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Laisse les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 58,50 € dont 9,54 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d82ccdc6046d47552799

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], représentant légal de la société SAS BATECO 45 ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 819 406 786, à verser au Trésor

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1e3edcdc6046d47563cd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3], représentant légal de la société SARL ACTC ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 811 518 026, à verser au Trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 193,36€ TTC dont 20,47€ de TVA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 à SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick FAITS-PROCEDURE Pour les besoins de son activité, la SNC DNC [P] a souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1], un contrat plafond de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

doit permettre de régler les charges courantes. 1-2 Le projet de plan de redressement. 1-2-1 Les prévisions d'exploitation et de trésorerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 3 mars 2025, la trésorerie disponible sur les comptes Thémis s'élève à 42 848,91 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La trésorerie au 19 mars 2025 s'élèvait à 5 336,02 €. GENOVA, tout comme SMERALDINE, n'ont généré aucun passif postérieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est également relevé que la trésorerie est demeurée positive au cours de la période, sans création de nouveau passif, traduisant une gestion maîtrisée de l'entreprise depuis l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. : 3 903 k€ * Résultat avant impôts de 314 k€ (après charges exceptionnelles) * Trésorerie disponible au 16 mars 2025 de 61 k€ * Capitaux propres de 562 k€ * Nombre de salariés : 24 Sur les mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3150cdc6046d47498336

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

requête en date du 06 janvier 2026, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [X] [H] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'il a été demandé, par mail la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

amont de l'ouverture de la présente procédure et poursuivies depuis lors, ont vocations à redynamiser l'activité de la société afin d'assurer son redressement, les prévisions d'exploitation et de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Judiciaire; Le Mandataire Judiciaire entendu en ses observations reprend les termes de son rapport de consultation des créanciers ; La SAS SIANA 696 démontre sa capacité à assumer son plan, présente une trésorerie

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La banque sollicite également la condamnation de la SARL [O] au paiement, au titre du prêt de trésorerie, de la somme de 14 610,74 € outre intérêts contractuels, et la condamnation solidaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort du prévisionnel de trésorerie que la société n'anticipe pas d'impasse de trésorerie sur l'exercice 2026 (CA estimé de 2.484K€ contre 2.457K€ en 2025 avec une marge brute de 1.726K€ et une marge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Une trésorerie insuffisante pour faire face aux charges courantes exigibles ; * La société ne génère pas de trésorerie suffisante pour faire face

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRESORS BAT

SIREN 895341493Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRESORS D ARMENIE

SIREN 538932690Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Radiations

Nusantara Trésors

SIREN 933205676Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

Voir →

Radiations

LES TRESORS CATALANS

SIREN 495267437Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRÉSORS DU GOLFE

SIREN 933498545Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

10/09/2026

Voir →