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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41d3cdc6046d475d192d
22 avril 2026
22 avril 2026
surendettement sur son patrimoine personnel ; * Avoir précisé sur l'audience que suite à l'augmentation de ses charges Mme [R] a tenté de redresser la situation de l'entreprise en cherchant des financements en vain
Source officielleRéférés
69f030a4cdc6046d47ca8c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En vain. [U] [E] a notifié à 91 ATM la résiliation du contrat par LRAR du 18 avril 2025.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
7 avril 2025
sommes dues en sa qualité de caution solidaire, soit 10.000,00 euros au titre du contrat de prêt professionnel n°00002460062 et 7.512,44 euros au titre du contrat de prêt professionnel n°00002629414, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ces conditions, mise en demeure lui était faite le 18 décembre 2024 d'avoir à régulariser la situation, à peine de majorations de retard, mais en vain.
Source officielleFond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
Toutes les mises en demeure de règlement qui leur ont été adressées sont demeurées vaines et notamment la relance et des mises en demeure en date du 21 septembre 2023 et 12 juin 2024 Le contrat est donc
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68a40cdc6046d47549d6b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les factures impayées, la SELARL [E] [Q] a adressé un courrier recommandé en date du 27 novembre 2023 afin de mettre en demeure la société IMMALDI ET COMPAGNIE d'avoir à régler les dites sommes, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société semblerait être radiée, Que le Commissaire de justice s'est transporté aux deux adresses renseignées, en vain.
Source officielleLUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A partir du 12 septembre 2024, Monsieur [R] [I] a sollicité le paiement d'une indemnité compensatrice d'un montant de 11.200,00 €, en vain.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa324bcdc6046d47aa7186
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des loyers impayés depuis Décembre 2021, La créance de la société [W] - Location Automobiles Matériels SAS certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont restées vaines
Source officielleCHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
11 avril 2025
Les échanges avec la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON sont restés vains.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure se sont avérées vaines.
Source officielleTrib. de Commerce
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi d'une mise en demeure en date du 29 juillet 2025, laquelle est cependant restée vaine ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de plusieurs mises en demeure, lesquelles sont cependant restées vaines
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de plusieurs mises en demeure, lesquelles sont cependant restées vaines
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
retard ; Attendu que la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi d'une mise en demeure en date du 17 novembre 2025, laquelle est cependant restée vaine
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a informé M., [O], [H] de la défaillance de l'emprunteur principal et l'a mis en demeure d'honorer ses engagements de caution par LRAR du 15/05/2024, réceptionnée le 18/05/2024, en vain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
condamnation en paiement prononcée par le tribunal de commerce du Mans suivant jugement en date du 17 mai 2024, devenu définitif faute d'appel et que toutes les tentatives de recouvrement se sont avérées vaines
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