CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 600 résultats pour « article 48 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L.626-27 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc72e6cdc6046d4741c294

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport du juge commissaire VU le rapport du juge commissaire, Le ministère public entendu en ses observations orales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1730dcdc6046d47ab41ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le 27/05/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L.631-20-1 du Code de commerce, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu d'autoriser le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2026 à 20h00 dans les conditions prévues par les articles L 641-10 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090bacdc6046d4732dbfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L 641-10 et R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090e5cdc6046d4732df2c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 48 876,90 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 48 700,00 € pour un actif déclaré à la somme de 8 000,00 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

*1DE/06/48/95/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/11/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en avant : « …les principales difficultés trouvent leurs origines dans : les conséquences de la crise sanitaire (fermetures sans aide de l'État…) ; contentieux prud'homal (condamnation à une somme de 48

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SA SOCIETE GENERALE a consenti à la SAS WEEPING WILLOW, en date du 20/07/2022, un prêt amortissable d'un montant de 10.000 euros, stipulé remboursable en 48 mensualités, et assorti

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a349cdc6046d474e1985

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sans réponse, la société demanderesse a mis en demeure la société M.A de restituer les 2 véhicules sous 48 h pour défaut de règlement des loyers et procédé à la résiliation des contrats de location n°C

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif connu est évalué à la somme de 1 287 612,00 € , dont 445 998,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 48

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ces conditions, le tribunal dira que la facture n°105554694-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 48 € est due par la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE – TCI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de cette assignation, la société CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 et suivants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de cette assignation, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1193 du Code civil, Vu

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par cet acte et à l'audience du 11 octobre 2024, FRAIKIN ASSETS demande, dans le dernier état de ses prétentions, au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu les articles 54, 56, 515

Source officielle

Page 53 sur 80

← PrécédentSuivant →