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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003886 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION
Trib. de Commerce
69c54e5ecdc6046d470c9ca6
15 juillet 2025
civile SCOO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 309 660 504, * la SCI RC AULNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527
CHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est
Chambre 2-4
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS WORLD EXCELLENCE MEDIA, (RCS PARIS 531 000 529), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [D] [N], [Adresse 3], présent.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c94cdc6046d47849e48
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 524 037 215 et a déclaré exercer l'activité suivante : étude, réalisation
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
22 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 758 440 et a déclaré exercer l'activité suivante : Réparation, entretien
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
Conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce, dans la mesure où Monsieur [U] [G] a cessé toute activité à ce jour, il y aura lieu de constater la réunion de son patrimoine professionnel et personnel
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [A] [G] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 529
R E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
[Y] à 5 000 € sur l'article 700 et aux dépens.
6a049fcecdc6046d479ac602
11 mai 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Chambre 2-5
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SANAE HERBES, (RCS PARIS 849 524 459), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
en ses bureaux situés au [Adresse 1], comparant par Mme [C] [F], inspectrice des finances publiques, présente Partie défenderesse : SAS à associé unique TSIM SHA TSUI PARTS AND REPAIR, (RCS PARIS 911 525
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
[X] [M], [Adresse 7], gérant de la SARL PASTRY EXPERTS, (RCS Versailles 833 333 529), [Adresse 6], elle-même présidente de la SASU BAKERY EXPERTS, absent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a06bcdc6046d47566528
9 janvier 2025
COHINVEST [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, la prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 521
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
69a8c58bcdc6046d478987c7
8 janvier 2026
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
001232 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
.
69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
DIT que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Mme [T] [Q] [K] [B] s'applique sur ses patrimoines professionnel et personnel et ce en vertu des dispositions de l'article L.526-22 al
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011919 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [M] (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 504 355 520
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