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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f06a9ecdc6046d47cfe271
16 octobre 2025
Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [M] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69f0b21acdc6046d47d67c0e
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f0d47fcdc6046d47d9c3d1
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f16a7fcdc6046d47e95fa6
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f16bc2cdc6046d47e974c7
Trib. de Commerce
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17 octobre 2025
rectification sera mentionnée en marge de la minute de l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 et des expéditions délivrées ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens ; PAR CES MOTIFS Le juge des référés par délégation
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Loïc LEBEAU, juge des référés par délégation
REFERE
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
17 juillet 2025
AVOCATS en la personne de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat [Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation
69fb4aa2cdc6046d47cc93d1
7 avril 2026
] DEFENDEUR SARL NURLU [Adresse 3] non comparant bien que représenté par Me Stéphane NAKACHE [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69e9b2dbcdc6046d47385687
9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e9b621cdc6046d47388eaf
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69e9b6bacdc6046d47389894
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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16 janvier 2025
Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NielsenIQ Services France SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU L'IMMOBILIER DE NATHALIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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14 janvier 2025
CABINET 186 AVOCATS - Me Alexandre [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COSMTEL [O] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
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1] et par Me Thomas LAURENT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GDS PROD [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69e9c0b1cdc6046d47394c57
Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU [Adresse 2] PARIS DEFENDEUR SARL RAINBOW ET CIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
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69effc69cdc6046d47c73cf7
30 janvier 2025
Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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