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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69f06a9ecdc6046d47cfe271

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [M] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

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TCOM

Référés

69f0b21acdc6046d47d67c0e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a7fcdc6046d47e95fa6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

rectification sera mentionnée en marge de la minute de l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 et des expéditions délivrées ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens ; PAR CES MOTIFS Le juge des référés par délégation

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Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Loïc LEBEAU, juge des référés par délégation

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REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation

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TCOM

REFERE

69dfb5d5cdc6046d4756e7c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AVOCATS en la personne de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat [Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation

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Référés

69fb4aa2cdc6046d47cc93d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

] DEFENDEUR SARL NURLU [Adresse 3] non comparant bien que représenté par Me Stéphane NAKACHE [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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Référés

69e9b2dbcdc6046d47385687

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NielsenIQ Services France SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU L'IMMOBILIER DE NATHALIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CABINET 186 AVOCATS - Me Alexandre [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COSMTEL [O] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1] et par Me Thomas LAURENT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GDS PROD [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU [Adresse 2] PARIS DEFENDEUR SARL RAINBOW ET CIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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69e9c2e4cdc6046d4739747a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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