dessaisi ; Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai imparti.

Dit que la SAS DECLIC IMMO 86 devra payer dans le cadre de son plan : Option 1 - Paiement de 100% en 10 ans - Taux constant Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS DECLIC

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En conséquence, il conviendra de déclarer sans objet la demande de la société CIC au titre des délais de paiement.

Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Débat à l'audience du 28/10/2025 Attendu qu'à la barre, à l'audience du 28 octobre 2025, le mandataire judiciaire a déclaré

Attendu que la société SPIE BATIGNOLLES NORD a déclaré accepté ledit désistement. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action.

Attendu que la SA ETABLISSEMENTS [M] ET CIE a, par conclusions remises au tribunal, déclarer se désister des présentes instance et action.

Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'homologuer ledit protocole qui demeurera annexé à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.

Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'homologuer ledit protocole qui demeurera annexé à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.

Or dans sa déclaration aux forces de police, la société SH déclare elle-même que les malfrats ne sont pas passés devant la caméra pour voler des roues de remorques entreposées à l'extérieur.

Il leur est donc possible de demander que le tribunal de commerce se déclare incompétent.

déplacement ».

depuis 2021 pour un total de passif déclaré s'élevant à 4 316 982,95 €.

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

2022, pour un montant total de 111 120 € se décomposant entre frais de mouvements de conteneurs sur terminal pour contrôle sanitaire (1 170 €), frais de branchement du 26 janvier au 11 février 2022 (4

de la requête et des pièces jointes, que la société ARCS EN SELS SARL remplit les conditions pour qu'un nouveau délai soit fixé afin d'établir la liste des créances déclarées, Il y a donc lieu de constater

Constate l'extinction de l'instance conformément aux dispositions de l'article 384 du C.P.C. et se déclare dessaisie à compter de ce jour.