l'irrecevabilité de la demande en paiement.

La SAS BTP-GROUP ne justifie néanmoins pas dans les pièces produites dans la procédure, de l'envoi de la demande de règlement le 24 mai 2023 comme elle l'affirme.

Faute de justification de la créance, l'injonction de payer rendue sous le RG 2024342 ne peut être maintenue ; par conséquence, elle sera mise à néant.

2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse

Le demandeur à l'opposition a été informé par le greffe des dates de rappel de l'affaire. Le créancier demande la confirmation de l'ordonnance portant injonction de payer.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU

2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Les contrats de mise à disposition et de mission

greffe la somme de 1 515,17 € au titre de la contribution pour la justice économique.

à disposition, la demande de sursis n'a pas lieu d'être ; En conséquence, nous débouterons [W] [V] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir par la Cour Royale de l'île

Par suite de l'accueil de la demande principale, la société OCA ne peut se prévaloir d'un motif suffisant pour justifier d'un préjudice.

l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2026, la SAS [M] [P] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y], [L] [I] à payer à la Société [M] [P] EXPLOITATION la

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS

publique du 21 avril 2026, devant M.

à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 janvier 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation