du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [K] [O] et que le montant de l'indemnité de résiliation sera égal à la somme de 18 876 € ; * Le courrier du 5 février 2024 informant Monsieur [K] [O] de la

aux prestations réalisées jusqu'à la date de la résiliation et non encore payées ainsi que une indemnité de résiliation d'un montant égal à 50 % des sommes restant dues.

14.1 des conditions générales de vente que les frais de résiliation anticipée s'élevaient à la somme de 4 320 € HT.

Les lettres de résiliation sont adressées, en courrier RAR par la société SOCADEX à KOESIO le 16 mai 2025.

précise un courrier du 09/01/2024 ; Le contrat de location en son article 9 précise : « …En cas de sinistre total (dommages à dire d'expert supérieurs à la valeur vénale du bien, vol) la location est résiliée

permet ni de régler les salaires du mois de septembre, ni les charges afférentes, ni d'envisager une quelconque régularisation ou négociation auprès de la mutuelle d'entreprise obligatoire des salariés résiliée

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. » ; ATTENDU que pour décider de la résiliation unilatérale, la SAS

des loyers mensuels et n'a pas donné suite à la mise en demeure qui lui a été adressée le 13 avril 2023 ; Conformément aux conditions générales du contrat de location, GRENKE a signifié à [K] la résiliation

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING a formulé les demandes suivantes : Constatons la résiliation de plein droit du contrat de location n°24450572838

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en n'acceptant pas de suspendre la résiliation du contrat d'assurance, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

société ALEXANDRE devra être versée, telle que reprise ci-après : « CONDAMNE la société ALEXANDRE au paiement de la somme de 24206,16 € en principal outre intérêts au taux légal à compter de la résiliation

OBJET DE LA DEMANDE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à : Recevoir l'intégralité des demandes, fins et prétentions de la société CORHOFI ; En conséquence : Constater la résiliation

En conséquence : Constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société LE DELICE du contrat de location n°24/0502/STLE-150992F au 8 janvier 2025.

loyers échus et l'indemnité de résiliation.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. » La jurisprudence

Par courrier du 11 décembre 2025, HIPAY a résilié le contrat pour cause de chiffre d'affaires inférieur à 4 % du montant annuel déclaré pendant 15 jours consécutifs, et a mis en demeure CAB FORMATIONS

Par requête en date du 12 mars 2026, la SARL HELP'CAR a saisi le tribunal pour qu'il l'autorise à résilier son bail commercial signé avec la SCI MGB IMMOBILIER car la résiliation du bail commercial conditionne

La situation n'a pas été régularisée. 4 L'article 9.1 du contrat de location stipule que le contrat peut être résilié par le loueur, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-paiement

Au titre du prêt n° N°213663 E, le contrat prévoit dans son article Exigibilité anticipée – Déchéance du terme : « Le crédit sera résilié, et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital

Malgré la destruction partielle du bien, la Société [X] n'a pas demandé la résiliation du bail.