..3 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006481 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité

A la demande de la société [J] PROFILS, la société BPCE LEASE a procédé au règlement de trois acomptes dont un acompte de 43.200 € au bénéfice de la société [W].

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

à compter de la date d'arrêté jusqu'au paiement complet Juger que les sommes seront capitalisées annuellement Condamner Monsieur [O] [T] es qualité de caution solidaire à régler à la Société Générale

Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également

A compter du 5 septembre 2023, R&N ne règle plus ses loyers.

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

2024J02263 - 2501000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1

La société ALTAIR SAS croit pouvoir s'opposer au règlement de sa dette en se prévalant d'une installation incomplète.

* Elle a sollicité à de nombreuses reprises le règlement du solde des factures établies en contrepartie des matériaux livrés à LVP, en vain : les différentes demandes de règlement sont toutes restées

CPM reconnaît ne pas avoir réglé les quatre factures.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002716 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Le 31 octobre 2021, le maitre d'ouvrage procédait au paiement de la somme de 10.800 euros ttc en règlement de la facture N°20.0341.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000993 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MAYOOO GROUP [Adresse

et domotique, et plus généralement toutes activités liées au domaine de l'électricité.

Les conditions générales de vente sont annexées au bon de commande. Le 7 avril à 14h39, M.

Le Tribunal de céans a, en conséquence, renvoyé l'affaire à l'audience du 16/04/2026 afin de vérifier le règlement de la créance, à défaut de quoi l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du Code général des impôts.

La société FYTO n'a pas procédé aux règlements des factures de la société [H] [Y] et a cessé toute commande de boissons à compter du 10 mai 2024.