, du 15 février au 8 mai 2022, moyennant paiement de 90 000 euros tel que prévu en annexe 3 du Contrat de Services » L'annexe 3 du contrat de service stipule : * Le processus de réversibilité, « Plan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040765 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES

Client VNR REFERENCE : 22842565 110 [Adresse 5] SERVICE VOL AUTO TSA [Localité 1] * Prononcer cette injonction sous astreinte de 500,00 € par jour de retard à compter du sixième (6ème) jour suivant la

DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA [P] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Amaury [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTATAIRE EN SERVICES

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public du Service

Qu'en effet : il y a lieu de faire figurer la dénomination complète de la défenderesse, « société à responsabilité limitée de services touristiques, de construction civile, de décoration intérieure et

La relation contractuelle est difficile car le matériel et le service ne répondent pas à la qualité souhaitée par la SELAS GNS.

AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMSKOUR MULTI SERVICES

notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la société BOURGOGNE DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce une activité de lutte contre les nuisibles par les prestations de services

d'évaporation…ladite SAS est filiale à 100% de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE… Le projet est toujours en cours de développement s'agissant de la ligne d'évaporation, qui ne devrait pas entrer en service

Judiciaire pour 3.799, 22 € TTC ; * Les créanciers bénéficiant d'un paiement immédiat au titre des dispositions des articles L626-20 et R626-34 du Code de Commerce à hauteur de 1.153,24 € : *A.R.O PRO SERVICES

Le 23 juin 2022, lors d'une livraison en station-service, un chauffeur de la société [Etablissement 1] [W] & FILS a déversé par erreur du gazole dans une cuve contenant du sans plomb 98, entraînant un

avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services

Elle exerce une activité de prestations de services dans la gestion et le conseil financier.

valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative et services

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 218 356 et a pour activité la mise à disposition de bureaux à partager, espaces de coworking, incubateurs, domiciliation d'entreprise et prestations de services

Si un point de livraison est résilié et qu'ENEDIS ne reçoit pas de demande de mise en service, il est réputé inactif, c'est-à-dire sans contrat.

La société SERFI INTERNATIONAL (S.A.S.) exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et le service à destination de l'hôtellerie.