Attendu que le représentant légal de la société débitrice indique que les salaires du mois de mars 2025 sont réglés et que le solde du compte bancaire est positif de 21.000 euros.

Les 3 saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024 sur les comptes bancaires du débiteur (Caisse d'Epargne, [L] et [W]) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du

siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

[Z] [E], en tant que caution solidaire, à lui payer, au titre du prêt, d'un montant initial de 2 485 000 € accordé à ART MAX le 25 juin 2018, le solde restant dû, de 1 295 124,98 €.

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. » Le tribunal retient, des conclusions et pièces versées au débat que : * L'opposition à l'injonction de payer a été formée par lettre

Mandataire judiciaire : Maître [K] [C], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 14 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/

INDUSTRIE en dépit d'une mise en demeure du 6 aout 2024.

Martinique, substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS

Par courrier RAR du 25 avril 2024 (réceptionné le 4 mai 2024), HADIETH met DESTOCK DISTRIBUTION en demeure d'avoir à régler le solde impayé de 212.427,08 €, vainement. 6.

l'instance, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL , statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats

[U] [C] demande de voir : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de Commerce de GAP de :

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil pour être entendus sur le plan d'apurement du passif projeté.

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public

Matthieu GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier as sermenté Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint Objet

Jean [G] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.