671 229, ayant pour siège social, [Adresse 1] à, [Localité 6], prise en la personne de son gérant, Représentée par Maître Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES- AVRANCHES, substituant Maître Carole

BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [T] [Adresse 7] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

]e DEFENDEUR(S) : [X]N[M]n[Adresse 8]N : 910 077 213 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/03/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole

* Mme [T] [Q], [Adresse 6], repreneur, présidente de la SAS JOOLS et de la SASU 3VH HOLDING elle-même associée de la SAS JOOLS, présente assistée de Me Carol Aidan, avocate (D21) et M.

AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Défendeur (s) : SBIA AUDIT & CONSEIL [Adresse 12] N° SIREN : 508 102 464 Représentant(s) : SCP BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04//2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 14 janvier 2020, Monsieur [R] [K], propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons, donnait en location-gérance

PRESSE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LE CLUB BIO [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU (PARIS) ayant comme correspondant Me Carole

Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE

[Q] [V], demeurant [Adresse 2], gérant, présent, assisté de Me Carole Boumaïza, avocate (J012), * SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01066 DEMANDEUR SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

SIREN: 430 376 202 Représenté par : Jérôme DUQUENNOY [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/02/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole

Julien [R], Président, [Adresse 5] comparant par Me CAROLE BIOT-STUART [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[Adresse 4]: 985 219 567 Représenté par :, [D], [L], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole

P73) 4) SARL DIMENÀ, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric BIAIS - Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me de Carole

Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur [R] [D] qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Carole

[C] [Adresse 4] N° SIREN : Représentant(s) : Me BORJA Julie - Avocat - SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître [R] MAFIOLY- BINNIÉ, greffier