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6 629 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: * 2023.77 € au titre des loyers impayés * 20473.20 € au titre des loyers restant à échoir * 2047.32 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10% La société LE LYS n'a pas donné suite à ce courrier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ea9fcdc6046d476a5529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui (courrier reçu au greffe le 7 avril 2026), * les salariés ne sont pas représentés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 27.11.2024, [B] invite par courrier [K] MONT [D] à procéder au règlement de ces factures, sans succès.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa5fcdc6046d471f4925

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recommandé avec avis de réception, précisant qu'à défaut de règlement, il sera procédé à la résiliation du contrat et qu'elle sera redevable de la somme de 30 360 euros ; * Le courrier de mise en demeure

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courriers RAR du 23 avril 2024 et du 23 juillet 2024, elle a adressé un préavis de clôture de découvert et un préavis de clôture du compte (pièces 7 et 8).

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bcfacdc6046d477431a4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, [Adresse 3], afin qu'elle soit portée au passif de la procédure pour un montant de 13.024 € au titre du capital restant dû, 393 € au titre des échéances impayées et 91.51€ au titre des intérêts à courir

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfb46cdc6046d47d1eaf6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Que l'échéancier n'ayant pas été respecté, le 11/09/2023, la banque a adressé par courrier recommandé, une mise en demeure à la société JGF IMMOBILIER, demandant le règlement de la somme de 14.623,57 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier recommandé du 23 novembre 2023, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé du 21 janvier 2025, la LYONNAISE DE BANQUE a avisé la SAS RIVIERA STAR CONSEIL de la clôture du compte, lequel présentait alors un solde débiteur de 4.236,82 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c858d8cdc6046d4756fa73

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

octobre 2024 jusqu'au parfait paiement, la somme de 7,43 euros au titre de frais accessoires (LRAR) ainsi que celle de 51,50 euros pour frais de requête a été signifiée à Monsieur, [I], [O] ; Par courrier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix stratégiques…manque à gagner, perte de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002027 Débiteur(s): LA COUR DE [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d805cdc6046d477fbe2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il sollicite un renvoi à court terme. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b801cdc6046d47a5c741

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le mandataire judiciaire précise que la proposition de plan a été circularisée aux créanciers très récemment, le délai de réponse court toujours, il adressera un état récapitulatif des réponses à l'expiration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c94ecdc6046d47a7159b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que le dirigeant n'a pas démontré que la société ZAFAS (SAS) était en mesure de faire face à ses obligations à court et moyen terme dans le cadre d'un redressement judiciaire, qu'il indique à l'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9afcdc6046d47a71bc4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que Monsieur [L], [A] [B] n'a pas démontré que son entreprise était en mesure de faire face à ses obligations à court et moyen terme dans le cadre d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef560cdc6046d47223578

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La location de courte et longue durée de véhicules.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a567b2cdc6046d473cb1a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de transport en zone courte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da166fcdc6046d47dd1478

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que Monsieur [V] [W] n'a pas démontré que son entreprise était en mesure de faire face à ses obligations à court et moyen terme dans le cadre d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39118cdc6046d477da249

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La trésorerie est très satisfaisante à court terme mais est plus précaire à moyen et long terme.

Source officielle

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