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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
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9 janvier 2025
[Z] [U] [Adresse 4], Gérant comparant par Me Amir BEN MAJED [Adresse 5] En présence de M. Stéphane ROUSSILLON, juge commis Me [A] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F891 Numéro de Procédure collective : 2025RJ641 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 902 281 013 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
69a662afcdc6046d475176b3
Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
69a667a2cdc6046d4751c637
Inscrit au RCS sous le numéro 407 910 272 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
SOLUTION TOPO Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
A l'audience, ont comparu : La SAS LE CITY, représenté par le Président et les deux directeur généraux de la SAS GROUPE BEE, elle-même présidente de la SAS LE CITY, accompagnée de Maître Pierre RAMAGE
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8 janvier 2025
liquidation judiciaire, précisant que les locaux ont été fermés fin décembre 2024 ; Attendu que la représentante des salariés regrette l'issue malheureuse de la procédure et souligne que la société était un bel
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2 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [S] [O] [Q] [F] Comparution : Monsieur [S] [F] assisté de Maître Marie FAYET avocate au sein du cabinet BES SAUVAIGO ASSOCIES à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
AFFAIRE 2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina BEN
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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1 juillet 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN
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15 janvier 2026
JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1541 Numéro de Procédure collective : 2025RJ791 Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES
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29 janvier 2026
JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1573 Numéro de Procédure collective : 2025RJ828 Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES
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23 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 810 915 900 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Structure / plomberie / CVC / CFO / CFA, BET Cuisine, BET Eclairagiste, Bureau de contrôle, Coordinateur SPS, Coordinateur SSI, Acousticien, paysagiste mais les sociétés CONRES et VERNIER CONSTRUCTION
AFFAIRE COURANTE
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16 octobre 2025
PARTIE EN DÉFENSE : EARL DOMAINE [Adresse 2] Ayant pour avocat : THOME Pierre-Yves [Adresse 3] Absente.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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7 mai 2026
[Adresse 11] [Localité 2] N° SIREN : 838 978 799 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Défendeur (s) : SBIA AUDIT & CONSEIL [Adresse 12] N° SIREN : 508 102 464 Représentant(s) : SCP BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET
Chambre 07
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8 juillet 2025
Adresse 5] inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 838 111 987, pour la somme de 4 325,49 euros en principal au titre de loyers impayés pour la location d'un véhicule automobile de marque MERCEDES BENZ
REFERES EN DELIBERE
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22 octobre 2025
par Me Cécile HUNAULT-CHÉDRU, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [P] PRODENTAIRE (SARL) - [Adresse 2] Monsieur [Y] [P] - [Adresse 2] représentés par Me Vincent BEUX-PRERE
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