L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal

La société 2PFM INVEST convoquée pour l'audience de dépôt de dossier du 25 mars 2025, n'a pas comparu devant le tribunal. A cette date, la SAS IPSIDE a déposé son dossier.

Le défendeur ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Le défendeur ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée le 09/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Par ses dernières conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 30 septembre 2025, FXBF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * La juger recevable

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Le conseil de la SAS SELVI-[O] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Donner acte à la SASU SELVI [O] de ses protestations et réserves, Rejeter la demande

Monsieur [E] quant à lui déposa plainte dès le lendemain.

et le dossier déposé à l'audience du 02/06/2025, Vu pour les défendeurs, PLANITECH - SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [V], liquidateur judiciaire de la société PLANITECH : les conclusions

Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de

SUR CE : Vu les conclusions récapitulatives prises aux intérêts de la SAS RENT A CAR, déposées à l'audience du 13/05/2025, Vu les conclusions d'incident prises aux intérêts de la SASU KHT TRANSPORTS,

À l'audience du 27 février 2025, par ses conclusions, Mme [F] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu les articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

Défenderesse au principal et demanderesse à l'opposition Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle

Vu les conclusions déposées par la BPGO pour l'audience du 05/05/2025, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par la BPGO lors de l'audience du 05/05/2025.

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président de l'audience : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER