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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
[T] [L] [Adresse 3], Gérant comparant par Me [C] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
Procédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
de fixer la date de cessation des paiements au 07/07/2023 usant de la faculté prévue à l'article L.631-8 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi
69ade2d5cdc6046d47f96274
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
69ae02a0cdc6046d47fbb059
8 juillet 2025
articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe d'un nouveau rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e269b0cdc6046d479790d8
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005307 2025000878 Ainsi composé lors des
MERCREDI
69f9aec5cdc6046d47a515b3
15 avril 2026
D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00314 ROLE N° 2026L01021 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
69ade154cdc6046d47f94c52
28 janvier 2025
cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [Z], mission conduite
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
6 janvier 2026
Maître [P] [Q] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [A] [O], dirigeant de l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi
69ae1acccdc6046d47fd41bf
cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite
69c52040cdc6046d4708162e
[Z], [B], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur, [U], [L], dirigeant de l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me
1ère chambre
69ea1614cdc6046d47408ad9
16 juillet 2025
échus et à échoir, y incluant une pénalité de 10% sur les sommes dues soit 602,46 € pour 7 loyers impayés TTC (7 x 860,66 € = 6 024,62 €) ainsi qu'une pénalité de 3 370,93 € pour 47 loyers HT à échoir
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
de l'information donnée au concessionnaire, le 16 janvier 2024, et de 16465 km lors de l'expertise non contradictoire le 18 mai 2024, il ne peut être considéré un défaut de conformité aux dispositions
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
, ni les conditions de participation lors de la précédente édition.
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
La cause a été communiquée au ministère public conformément à la loi.
69e0becacdc6046d47706ade
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : M DE [C] [M] [U] RG 2026 005104 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de :
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c35cdc6046d4795ffd7
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [S] [J] (
69a38f79cdc6046d4717ec82
3 avril 2025
Attendu que le Ministère Public a été avisé conformément à la loi ; Vu l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence de M.
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