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6 337 résultats pour « créance non périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3ace7cdc6046d4719c3cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec81bcdc6046d4773c395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 29/04/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [T] -Mme [Q] [M] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [L] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

expressément, * 8 créanciers ont accepté tacitement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : * MSA [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [Y] [V], dûment mandaté. DEFENDEUR : * SAS GREEN WOOD, [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025RJ21 ENTRE - I'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [S] [Y] [Adresse 1] ЕТ - Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] SAS se déclare créancier du défendeur de la somme de 26 462,04 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de commerce d'Evry le 23 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. 626-20, Il et R. 626-34 du code de commerce ; * Autres créances, privilégiées et chirographaires : Il est proposé, pour les créanciers deux options dans le règlement de leurs créances, selon les modalités

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, plaidant par Maître Julien AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL BATI SOLUTION [Adresse 2] : 792 546 756 - 2013 B 1527 Nom

Source officielle

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