à l'audience publique du 26 novembre 2025, devant M.

La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL qui n'a pas été en mesure de présenter ses moyens de défense, sollicite la réouverture des débats.

Société INTRUM DEBT FINANCE AG, dire et juger la Société INTRUM DEBT FINANCE AG recevable et bien fondée en son intervention volontaire, condamner, in solidum, la SARL PSL GROUP, Monsieur [S] [U] et Madame

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 24 février 2021,

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. »; Les comptes annuels de la Société ELYCLIM au 31 Décembre 2020 font état à l'actif d'un compte courant débiteur

Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

En tout état de cause : * DEBOUTER la société [R] de sa demande de condamnation de la société AGCS à l'indemniser, * DEBOUTER la société [R] de sa demande de condamnation de la société AGCS au paiement

au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 novembre 2025 où siégeaient M.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2024.

à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

: Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra OURY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 17/11/ 2025 Jugement rendu

Elle a été retenue et évoquée à l'audience publique du 9 octobre 2025. La société GROUPE ECOS n'était ni présente ni représentée à l'audience.

À l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties comparantes, qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré

446-2-1 du code de procédure civile A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le président de la formation collégiale a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

L'affaire a été plaidée à l'audience du 1 er avril 2026.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 (Responsabilité pour insuffisance d'actif – Faillite personnelle – Interdiction de gérer) Numéro RG : J2025000015 Audience

En conséquence, le tribunal jugera l'action recevable et bien fondée.

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.